Guide sur les droits parentaux et le RQAP

Ce document se veut un résumé vulgarisé des différents droits prévus par la convention collective, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et certaines modalités du retrait préventif. Il est disponible auprès de votre syndicat ou sur le site Web de la CSQ. Il est entendu que la convention collective et les lois concernées demeurent les véritables sources de droit. Ce document n’a donc pas de valeur légale. De plus, bien que ce document intègre les principaux éléments pertinents relatifs au RQAP, nous vous suggérons de visiter le site www.rqap.gouv.qc.ca ou de consulter les brochures d’information du RQAP. Il est primordial de compléter l’information auprès de votre syndicat afin de vous assurer d’exercer le mieux possible tous les droits relatifs à votre situation personnelle.

Guide sur les droits parentaux et le RQAP - Édition 2016-2020

Formulaire à remplir avant de rencontrer le syndicat

Nous vous invitons d'abord à lire attentivement le « Guide », à noter vos questions, puis à remplir ce court formulaire avant de communiquer avec la personne responsable des droits parentaux de votre syndicat. Nous croyons qu'ainsi votre entrevue avec cette personne n'en sera que plus efficace et profitable.

Modèles de lettres à transmettre à l'employeur