Afin de faciliter le recrutement d’enseignantes qui aiment à savoir dans quoi elles s’impliquent et quel est leur rôle, le comité s’est entendu sur les règles de régie interne qui gouvernent le comité. Ces règles ont été adoptées par le Cg de la FEC en novembre 2010. 
1. Composition, élection, durée des mandats
1.1 Le comité de la condition des femmes est composé d’une enseignante de chacun des syndicats affilié à la FEC, nommée ou élue par son syndicat selon ses règles internes, de l’enseignante élue par le CG à titre de coordonnatrice du comité et de la responsable politique du dossier de la condition des femmes membre du bureau exécutif de la FEC.

1.2

Les syndicats affiliés transmettent à la coordonnatrice du comité le nom et les coordonnées de la personne nommée ou élue et assurent dès que possible son remplacement en cas de vacance ou de démission.
1.3 Les membres du comité demeurent en poste tant qu’elles n’ont pas été remplacées par leur syndicat ou jusqu’à ce que leur démission soit acheminée à la coordonnatrice du comité et à leur syndicat.
2.  Coordination et secrétariat
2.1 Le Conseil général (CG) élit par vote secret, lors de sa réunion de fin d’année scolaire, l’enseignante qui assumera la fonction de coordonnatrice. Le mandat est d’une durée de deux (2) ans.
2.2 La coordonnatrice est libérée par la FEC d’au moins un cours par session, sous réserve de l’adoption des prévisions budgétaires, afin de coordonner les travaux du comité.
2.3 La coordonnatrice ne peut cumuler plus de trois (3) mandats consécutifs de deux (2) ans.
2.4 Le secrétariat est assuré à tour de rôle par les membres du comité.
3. Plan de travail, rapport annuel et rapport triennal
3.1 En début d’année scolaire, la coordonnatrice élabore un plan de travail qu’elle soumet pour adoption aux membres du comité et qu’elle présente ensuite au bureau exécutif puis au CG.
3.2 De même, en fin d’année scolaire, la coordonnatrice fait un rapport écrit des activités réalisées et le présente au bureau exécutif puis au CG.
3.3 À la fin de chaque triennat, la responsable politique du comité rédige le rapport triennal des activités du comité et les propositions pertinentes à soumettre au congrès, qu’elle présente au comité pour adoption puis au bureau exécutif de la FEC.
4. Réunions, convocations, procès-verbaux, quorum et mode de décision
4.1 Le comité se réunit au moins deux fois par session, soit en personnes, soit par conférence téléphonique.
4.2 Les convocations, de même que les procès-verbaux et, dans la mesure du possible, les documents pertinents sont acheminés par voie électronique aux membres du comité par la coordonnatrice au moins 5 jours avant la tenue de la réunion.
4.3 L’enseignante qui a été désignée pour assurer le secrétariat de la réunion fait parvenir à la coordonnatrice, par voie électronique et dans les deux semaines suivant la date de la réunion, le procès-verbal de la réunion.
4.4 Le quorum des réunions du comité est constitué de la majorité de ses membres en fonction.
4.5 Dans la mesure du possible, le comité cherche à prendre ses décisions par voie consensuelle. Une membre du comité peut en tout temps demander le vote, auquel cas la règle de la majorité simple s’applique.
5.

Archivage
Les plans de travail, rapports annuels, convocations et procès verbaux des réunions ainsi que toute autre documentation additionnelle jugée pertinente sont transmis par la coordonnatrice au secrétariat de la FEC pour archivage.

6. Budget
6.1 À chaque début d’année scolaire, en tenant compte de son plan de travail, le comité établit une demande de budget annuel que la responsable politique du dossier de la condition des femmes présente au bureau exécutif de la FEC.
6.2 Les frais encourus sont assumés selon la politique en vigueur à la FEC.
6.3 Le comité peut faire des recommandations d’appui financier ou politique à la FEC et aux syndicats affiliés.